Arrêté du 1er juin 2012

Article 3

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Article 3

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2012 confie à un chef de service la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le chef du service de l'inspection générale de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2012

Source : Légifrance