JORF n°0118 du 21 mai 2025

Arrêté du 19 mai 2025

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »,

Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé Le ministre autorise deux secrétaires à signer les documents relatifs aux achats et paiements.
Mots-clés : Administration publique Délégation Marchés publics

Délégation est donnée à Mme Armelle Defontaine, secrétaire générale de l'AIFE, et à M. Victor Engelhardt, secrétaire général adjoint de l'AIFE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une délégation de signature

Résumé On annule la permission donnée à une agence pour signer certains documents.
Mots-clés : délégation abrogation

L' arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.

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1 abrogé

1 cité

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mai 2025.

E. Spinat