Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 mai 2025

portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »)

Abrogé5 juillet 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »,

Vu le décret n° 2005-122 du 11 février 2005 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat » ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant nomination du directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE),

Arrête :

Abrogé5 juillet 2026

Créé le 22 mai 2025 · Abrogé le 5 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Le ministre autorise deux secrétaires à signer les documents relatifs aux achats et paiements.

Délégation est donnée à Mme Armelle Defontaine, secrétaire générale de l'AIFE, et à M. Victor Engelhardt, secrétaire général adjoint de l'AIFE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'action et des comptes publics, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions.

Abrogé5 juillet 2026

Créé le 22 mai 2025 · Abrogé le 5 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. On annule la permission donnée à une agence pour signer certains documents.

L' arrêté du 2 novembre 2022 portant délégation de signature (SCN « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ») est abrogé.

Fait le 19 mai 2025.

E. Spinat

En vigueur du jeudi 22 mai 2025 au samedi 4 juillet 2026

Arrêté du 19 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3