JORF n°0153 du 3 juillet 2025

Arrêté du 1er juillet 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 6 février 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges Pineau des Charentes

Résumé Le cahier des charges pour l'appellation Pineau des Charentes est approuvé et disponible en ligne.
Mots-clés : Agriculture Appellation d'origine Réglementation Pineau des Charentes

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3c085508-571d-4fbd-85a7-cdf450cc1abd

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Article 2

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2024

Résumé L'arrêté du 1er juillet 2025 annule les articles 1 et 3 de l'arrêté du 18 novembre 2024.
Mots-clés : Abrogation Arrêté Législation Dispositions légales

A abrogé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 18 novembre 2024 > > Art. 1, Art. 3 > >

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3 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray