Abrogé par Arrêté du 8 juin 2026 - art. 2
Créé le 4 juillet 2025 · Abrogé le 12 juin 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation du cahier des charges Pineau des Charentes
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pineau des Charentes » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-3c085508-571d-4fbd-85a7-cdf450cc1abd