Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions de l'arrêté du 18 novembre 2024
Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2025 annule les articles 1 et 3 de l'arrêté du 18 novembre 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2024Art. 1Arrêté du 18 novembre 2024Art. 3
-Arrêté du 18 novembre 2024Art. 1, Art. 3