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Suppression de trois articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2019Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 1er juillet 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2019
Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2019Art. 5, Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Création d'un label qualité pour les voitures de transport avec chauffeur
Arrêté du 11 janvier 2019 · art. 5 (VT)
Utilisation du logo Qualité Tourisme™ pour les voitures de transport avec chauffeur
Arrêté du 11 janvier 2019 · art. 6 (VT)
Perte du label Qualité Tourisme™ pour les VTC en cas de manquement
Arrêté du 11 janvier 2019 · art. 7 (VT)