Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2024 - art. 5
Créé le 27 février 2019 · Abrogé le 1 septembre 2024
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Utilisation du logo Qualité Tourisme™ pour les voitures de transport avec chauffeur
Les exploitant de voitures de transport avec chauffeur peuvent apposer sur le pare-brise du véhicule le logo de la marque Qualité Tourisme™ répondant aux spécifications techniques définies figurent en annexe 5v.
Les établissements distingués peuvent faire apparaître sur tous leurs supports promotionnels et de communication un logo conforme au modèle homologué par le présent arrêté et qui figure en annexe 5vi.
L'Etat assure la publication et la mise à jour de la liste des établissements distingués sur le site des marques nationales du tourisme.