Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la liste des professionnels labellisés VTC
Résumé La liste des chauffeurs VTC certifiés est mise à jour sur le site d'Atout France.
L'article 4 de l'arrêté du 11 janvier 2019 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-La liste des professionnels labellisés dans la filière “ Véhicule de Transport avec Chauffeur ” (ou “ VTC ”) est publiée et régulièrement mise à jour sur le site internet d'Atout France. »
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