La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code du tourisme, notamment son article D. 141-13 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 3122-4-1,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2019 > > Art. 1 > >
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2019 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2019 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2019 > > Art. 4 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2019 > > Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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3 abrogés
Les annexes de l'arrêté du 11 janvier 2019 sont supprimées.
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I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.
II. - Les labellisations « Véhicule de Transport avec Chauffeur - Limousine » en cours de validité à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté demeurent associées à la marque collective de certification « Qualité Tourisme » enregistrée à l'INPI sous le n° 3326504, et soumises aux conditions fixées à son règlement d'usage, jusqu'au terme initialement fixé de la durée de validité des droits d'usage de la marque « Qualité Tourisme » correspondants et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2026, date d'abandon de la marque « Qualité Tourisme ».
Les dispositions de l'arrêté du 14 juin 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme » s'appliquent aux labellisations mentionnées à l'alinéa précédent.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2024.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités,
S. Chinzi