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Arrêté du 1er juillet 2024

instaurant une gestion pilotée profilée en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d'assurance vie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des profils d'investissement dans les assurances vie

Résumé. Un nouvel arrêté classe les profils d'investissement en trois types pour les assurances vie, avec une entrée en vigueur prévue le 24 octobre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 132-5-2 (Obligations précontractuelles en assurance vie), L. 132-5-3 (Règles pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie), L. 132-5-4, L. 522-5 (Exigences d'information et de conseil pour les contrats d'assurance vie) et R. 132-5-7 (Option pour la remise de titres dans les assurances-vie) ;

Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 221-6 (Obligations d'information des mutuelles envers leurs membres), L. 223-2-1 (Application du code des assurances aux mutuelles) et L. 223-8 (Droit de renonciation à une adhésion à une mutuelle) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 932-23 (Adaptation des règles d'assurance pour les institutions de prévoyance) ;

Vu l'arrêté du 7 août 2019 (Règles pour les plans d'épargne retraite) portant application de la réforme de l'épargne retraite ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 29 février 2024,

Arrête :

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Création d'une classification des profils d'investissement

Résumé. L'article crée une nouvelle classification des profils d'investissement pour les assurances vie en trois catégories : prudent, équilibré ou dynamique.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 1er juillet 2024

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2024.

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 1er juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3