Arrêté du 1er juillet 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A132-5-4, Art. A132-5-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une classification des profils d'investissement

Résumé. L'article crée une nouvelle classification des profils d'investissement pour les assurances vie en trois catégories : prudent, équilibré ou dynamique.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance