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Création d'une classification des profils d'investissement
A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. A132-5-4, Art. A132-5-3
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Arrêté du 1er juillet 2024
A créé les dispositions suivantes :
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Code des assurances
Art. A132-5-4, Art. A132-5-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. A132-5-4, Art. A132-5-3
Source : Légifrance
Classement des profils d'investissement dans les assurances vie
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