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Arrêté du 1er juillet 2024

modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur les transferts et profils d'investissement pour les plans d'épargne retraite

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2024 précise les délais de transfert des sommes et informations pour les plans d'épargne retraite, avec une meilleure définition des profils d'investissement, applicable à partir du 24 octobre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code monétaire et financier ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 132-5-2 (Obligations précontractuelles en assurance vie), L. 132-5-3 (Règles pour les contrats d'assurance de groupe sur la vie), L. 132-5-4, R. 132-5-7 (Option pour la remise de titres dans les assurances-vie) et L. 522-5 (Exigences d'information et de conseil pour les contrats d'assurance vie) ;

Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 221-6 (Obligations d'information des mutuelles envers leurs membres), L. 223-2-1 (Application du code des assurances aux mutuelles) et L. 223-8 (Droit de renonciation à une adhésion à une mutuelle) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 932-23 (Adaptation des règles d'assurance pour les institutions de prévoyance) et D. 137-1 (Investissement obligatoire en PME pour les plans d'épargne retraite) ;

Vu l'arrêté du 7 août 2019 (Règles pour les plans d'épargne retraite) portant application de la réforme de l'épargne retraite ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 29 février 2024,

Arrête :

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Modification des délais de transfert et des profils d'investissement pour l'épargne retraite

Résumé. Les gestionnaires de plans d'épargne retraite ont désormais plus de temps pour transférer les fonds et les informations vers un nouveau gestionnaire, et les profils d'investissement sont mieux définis pour réduire progressivement les risques financiers.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cela commence le 24 octobre 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 24 octobre 2024.

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article stipule que l'arrêté doit être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

B. Dumont

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Arrêté du 1er juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3