Arrêté du 1er juillet 2019

Article 2

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Article 2

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), aux 1° et 2° de l'article 5 (Composition des jurys pour les concours de l'armée de terre) ainsi qu'aux articles 7, 10 et 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour les candidats aux concours militaires) et satisfaisant aux conditions définies par les arrêtés du 2 avril 2019 et du 14 mai 2019 susvisés.
Un candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service peut bénéficier d'une dérogation totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées, dans les conditions prévues par l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé (Aménagements pour les candidats aux concours militaires).
Lors du dépôt de sa candidature ou, au plus tard, au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2019

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Conditions pour participer aux concours militaires

Résumé. Pour participer aux concours de l'armée, il faut remplir certaines conditions et fournir des certificats médicaux si nécessaire.

Sont seuls autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées à l'article L. 4132-1 du code de la défense (Conditions pour devenir militaire), aux 1° et 2° de l'article 5 (Composition des jurys pour les concours de l'armée de terre) ainsi qu'aux articles 7, 10 et 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé (Conditions pour les candidats aux concours militaires) et satisfaisant aux conditions définies par les arrêtés du 2 avril 2019 et du 14 mai 2019 susvisés.
Un candidat militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service peut bénéficier d'une dérogation totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées, dans les conditions prévues par l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2019 susvisé (Aménagements pour les candidats aux concours militaires).
Lors du dépôt de sa candidature ou, au plus tard, au moment des épreuves d'admission, le candidat doit présenter, en cas d'inaptitude temporaire, les certificats médicaux et physiques d'aptitude détenus.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2019

Source : Légifrance