JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 19

Le présent arrêté abroge :
1° L'arrêté du 23 décembre 2009 fixant la liste des brevets militaires exigés des militaires non officiers de l'armée de terre pour présenter le concours d'admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre ou le concours d'admission dans le corps technique et administratif de l'armée de terre ;
2° L'arrêté du 15 juin 2011 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation spécialisées en application de l'article 6 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Article 20

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.