Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;
Vu l'avis de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, des relations internationales sur le climat,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 2
Créé le 18 juillet 2016
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mai 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII
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11 abrogés
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 2
Créé le 18 juillet 2016
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé23 juillet 2017Fait le 1er juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément
Abrogé depuis le dimanche 23 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 10 juillet 2017art. 2
En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au samedi 22 juillet 2017