Créé le 18 juillet 2016 · Abrogé le 23 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Localisation des emplois de chef de mission en agriculture et environnement
Résumé. Un arrêté précise les postes et lieux de travail des chefs de mission en agriculture et environnement.
La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévue à l'article 2 du décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 susvisé est fixée dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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Suppression d'un arrêté fixant les emplois de chef de mission
Résumé. L'arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission dans divers services du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement est abrogé.