Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté fixant les emplois de chef de mission
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 mai 2015Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII