ARRÊTÉ du 27 mai 2015

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juillet 2016

Créé le 10 juin 2015 · Abrogé le 18 juillet 2016

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 10 juin 2015 au dimanche 17 juillet 2016

Source : Légifrance