Abrogé18 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 2
Créé le 10 juin 2015
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 27 mai 2015
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 18 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 1er juillet 2016art. 2
En vigueur du mercredi 10 juin 2015 au dimanche 17 juillet 2016