Article 1
Les zones interdites Croissy-sur-Seine, Chantilly, Orry-la-Ville, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Aix-en-Provence et Mallemort sont supprimées.
1 version
JORF n°0162 du 13 juillet 2016
Arrêté du 1er juillet 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2016 modifié portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine,
Arrête :
Article 2
1 version
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
1 version
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,
L. Banege