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Arrêté du 1er juillet 2016

portant suppression de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine

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Suppression de zones interdites de survol

Résumé. Un arrêté supprime certaines zones interdites de survol et annule des règles temporaires pour des raisons de sécurité.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 131-4 (Interdictions de survol : procédures et autorités compétentes) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2016 (Création de zones aériennes restreintes pour l'EURO 2016) modifié portant création de zones interdites temporaires pour l'EURO 2016 en France métropolitaine,

Arrête :

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Suppression de zones interdites dans plusieurs villes

Résumé. Sept zones interdites sont supprimées, notamment à Croissy-sur-Seine et Aix-en-Provence.

Les zones interdites Croissy-sur-Seine, Chantilly, Orry-la-Ville, Sainte-Marie-de-Ré, Saint-Martin-de-Ré, Aix-en-Provence et Mallemort sont supprimées.

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Annulation d'interdictions de vol temporaires

Résumé. Un arrêté annule des règles temporaires qui interdisaient certaines zones de vol pour des raisons de sécurité.

Les dispositions des articles 2, 5, 6, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du 2 juin 2016 susvisé (Création d'une zone interdite temporaire près de Croissy-sur-Seine) sont abrogées.

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Communication des règles aériennes

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et autres usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

L. Banege

Arrêté du 1er juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4