Arrêté du 1er juillet 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er novembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des montants de référence d'une prime pour fonctionnaires

Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2016 supprime les règles fixant les montants de la prime de fonctions et de résultats pour certains fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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