Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des montants de référence d'une prime pour fonctionnaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 1er novembre 2011Art. 2 : Fixation des primes pour certains fonctionnairesArrêté du 1er novembre 2011Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant l'exécution des décisions gouvernementales
- Arrêté du 1er novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3