Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 novembre 2011

Article 1

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2012 · En vigueur du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2015

Les fonctionnaires nommés dans un emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi régi par le décret du 15 février 2011 susvisé bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 1er juillet 2016art. 5

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015