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Arrêté du 1 novembre 2011

Article 2

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Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er (Prime pour les responsables d'unités territoriales) sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Fonctionnaires nommés sur un emploi doté de l'échelon spécial

2 900

4 100

42 000

Fonctionnaires nommés sur un autre emploi

2 700

3 300

36 000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er (Prime pour les responsables d'unités territoriales) sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

PLAFONDS

Fonctions

Résultats individuels

Fonctionnaires nommés sur un emploi doté de l'échelon spécial

2 900

4 100

42 000

Fonctionnaires nommés sur un autre emploi

2 700

3 300

36 000

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance