JORF n°0303 du 31 décembre 2011

Article 2

Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :

| |MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)| | | |-------------------------------------------------------------|--------------------------------------|---------------------|--------| | | Fonctions |Résultats individuels|PLAFONDS| |Fonctionnaires nommés sur un emploi doté de l'échelon spécial| 2 900 | 4 100 | 42 000 | | Fonctionnaires nommés sur un autre emploi | 2 700 | 3 300 | 36 000 |


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux fonctionnaires mentionnés à l'article 1er sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

PLAFONDS

Fonctionnaires nommés sur un emploi doté de l'échelon spécial

2 900

4 100

42 000

Fonctionnaires nommés sur un autre emploi

2 700

3 300

36 000