Arrêté du 1er juillet 2016

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 38 760
Groupe 2 34 000

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En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour les fonctionnaires selon leur groupe de fonctions.

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1 38 760
Groupe 2 34 000

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

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