JORF n°0159 du 9 juillet 2016

Article 2

Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| GROUPE DE FONCTIONS |PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise| |-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| |Services déconcentrés, établissements et services assimilés| | | Groupe 1 | 38 760 | | Groupe 2 | 34 000 |


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Version 1

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS

PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,

de sujétions et d'expertise

Services déconcentrés, établissements et services assimilés

Groupe 1

38 760

Groupe 2

34 000