Arrêté du 1er juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les agents nommés sur un emploi de responsable d'unité départementale régi par le décret du 15 février 2011 susvisé (Décret sur les carrières des responsables territoriaux et le statut des inspecteurs du travail) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 10 juillet 2016

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Avantages pour les responsables d'unités départementales

Résumé. Les responsables d'unités départementales bénéficient des avantages prévus par un décret de 2014.

Les agents nommés sur un emploi de responsable d'unité départementale régi par le décret du 15 février 2011 susvisé (Décret sur les carrières des responsables territoriaux et le statut des inspecteurs du travail) bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2016

Source : Légifrance