JORF n°0251 du 27 octobre 2016

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2015 est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3.-En outre, la société Atlantique Air Assistance est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :
Jusqu'au 29 octobre 2016 :
Châlons-en-Champagne-Béjaïa (Algérie).
Châlons-en-Champagne-Constantine (Algérie).
Saint-Etienne-Constantine (Algérie).
Carcassonne-Alger (Algérie).
Jusqu'au 25 mars 2017 :
Châlons-en-Champagne-Alger (Algérie).
Châlons-en-Champagne-Oran (Algérie).
Châlons-en-Champagne-Tlemcen (Algérie).
Châlons-en-Champagne-Sétif (Algérie).
Saint-Etienne-Oran (Algérie).
Saint-Etienne-Sétif (Algérie).
Carcassonne-Oran (Algérie). »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 2015 est modifié ainsi qu'il suit :

« Art. 3.-En outre, la société Atlantique Air Assistance est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes :

Jusqu'au 29 octobre 2016 :

Châlons-en-Champagne-Béjaïa (Algérie).

Châlons-en-Champagne-Constantine (Algérie).

Saint-Etienne-Constantine (Algérie).

Carcassonne-Alger (Algérie).

Jusqu'au 25 mars 2017 :

Châlons-en-Champagne-Alger (Algérie).

Châlons-en-Champagne-Oran (Algérie).

Châlons-en-Champagne-Tlemcen (Algérie).

Châlons-en-Champagne-Sétif (Algérie).

Saint-Etienne-Oran (Algérie).

Saint-Etienne-Sétif (Algérie).

Carcassonne-Oran (Algérie). »