Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modèles de documents justificatifs
Résumé. Les documents justificatifs doivent maintenant suivre les modèles des annexes II et IV de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 septembre 1972Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 1972Art. 4