Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des garanties et conditions des contrats d'assurance
Résumé. Les contrats d'assurance doivent inclure des garanties conformes à celles définies dans les annexes de l'arrêté et favoriser l'assuré en cas de conflit.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 septembre 1972Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1 septembre 1972Art. 1