ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 septembre 1972

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des références dans les contrats d'assurance

Résumé. L'arrêté précise et clarifie les références aux articles et annexes des contrats d'assurance, tout en gardant les principales obligations.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance