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Précision des références dans les contrats d'assurance
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des références réglementaires
- Arrêté du 1 septembre 1972Art. 1
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 1972
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 1972Art. 1
Source : Légifrance
Modification des règles d'assurance
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 · art. 1
Augmentation du montant minimum de garantie d'assurance
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 · art. 3
Conditions d'assurance pour les agents commerciaux
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
Conditions minimales pour les contrats d'assurance
Arrêté du 1 septembre 1972 · art. 1 (VD)