En vigueur depuis le 1 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'assurance
Résumé. Un arrêté modifie un ancien arrêté de 1972 pour mettre à jour les règles des contrats d'assurance.
L'arrêté du 1er septembre 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des garanties et conditions des contrats d'assurance) à 6 (Ajout d'annexes à un arrêté) du présent arrêté.