ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er septembre 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des références dans les contrats d'assurance) à 6 (Ajout d'annexes à un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Modification des règles d'assurance

Résumé. Un arrêté modifie un ancien arrêté de 1972 pour mettre à jour les règles des contrats d'assurance.

L'arrêté du 1er septembre 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Précision des références dans les contrats d'assurance) à 6 (Ajout d'annexes à un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

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