En vigueur depuis le 1 octobre 2015
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Ajout d'annexes à un arrêté
Après les annexes I et II, sont ajoutées les annexes III et IV figurant en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
Après les annexes I et II, sont ajoutées les annexes III et IV figurant en annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2015
Après les annexes I et II, sont ajoutées les annexes III et IV figurant en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015
Source : Légifrance