ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

Article 6

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Article 6

Après les annexes I et II, sont ajoutées les annexes III et IV figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Ajout d'annexes à un arrêté

Résumé. Un arrêté ajoute deux nouvelles annexes (III et IV) à un règlement existant.

Après les annexes I et II, sont ajoutées les annexes III et IV figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance