En vigueur depuis le 1 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'annexes à un arrêté
Résumé. Un arrêté ajoute deux nouvelles annexes (III et IV) à un règlement existant.
Après les annexes I et II, sont ajoutées les annexes III et IV figurant en annexe du présent arrêté.