Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à partir de la session 2016.

A abrogé les dispositions suivantes : > -Arrêté du 21 décembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE IER : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A LA CLASSE SUPERIEURE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE II : EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Annexe, Art. null > >

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.