Arrêté du 21 décembre 2010

Article 1

Abrogé23 juillet 2014

Créé le 30 décembre 2010

Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 23 juillet 2014

Abrogé parARRÊTÉ duart. 15

En vigueur du jeudi 30 décembre 2010 au mardi 22 juillet 2014