Article 14
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à partir de la session 2016.
1 version
JORF n°0167 du 22 juillet 2014
Article 14
Historique des versions
Version 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux examens professionnels ouverts à partir de la session 2016.