JORF n°0155 du 6 juillet 2014

Article 5

Article 5

Des dérogations aux dispositions de l'article 3 pourront être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux fins des suivis et études scientifiques réalisés dans les cantonnements.


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Des dérogations aux dispositions de l'article 3 pourront être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux fins des suivis et études scientifiques réalisés dans les cantonnements.