ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Article 5

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Article 5

Des dérogations aux dispositions de l'article 3 (Interdiction de la pêche dans des zones spécifiques) pourront être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux fins des suivis et études scientifiques réalisés dans les cantonnements.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2014

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Dérogations à l'interdiction de pêche pour la science

Résumé. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur peut autoriser des exceptions à l'interdiction de pêche pour des études scientifiques dans certaines zones.

Des dérogations aux dispositions de l'article 3 (Interdiction de la pêche dans des zones spécifiques) pourront être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux fins des suivis et études scientifiques réalisés dans les cantonnements.

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En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2014

Source : Légifrance