En vigueur depuis le 7 juillet 2014
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Dérogations à l'interdiction de pêche pour la science
Des dérogations aux dispositions de l'article 3 (Interdiction de la pêche dans des zones spécifiques) pourront être accordées par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, aux fins des suivis et études scientifiques réalisés dans les cantonnements.