ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Article 3

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Article 3

L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble des zones définies aux articles 1er (Renouvellement d'un cantonnement de pêche à Carry-le-Rouet) et 2 (Renouvellement d'une zone protégée au large de Martigues).

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En vigueur depuis le 7 juillet 2014

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Interdiction de la pêche dans des zones spécifiques

Résumé. La pêche est interdite dans certaines zones près de Carry-le-Rouet et Martigues.

L'exercice de la pêche maritime sous toutes ses formes est interdit sur l'ensemble des zones définies aux articles 1er (Renouvellement d'un cantonnement de pêche à Carry-le-Rouet) et 2 (Renouvellement d'une zone protégée au large de Martigues).

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En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2014

Source : Légifrance