En vigueur depuis le 7 juillet 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté interdisant la pêche dans des zones marines
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.