ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Article 6

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Article 6

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté interdisant la pêche dans des zones marines

Résumé. Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur doit faire respecter cet arrêté qui interdit la pêche dans certaines zones marines.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2014

Source : Légifrance