JORF n°0155 du 6 juillet 2014

Article 4

Article 4

Les limites de ces cantonnements sont reportées sur l'extrait de carte annexée au présent arrêté.
Le balisage matérialisant la délimitation des deux zones est de la responsabilité du syndicat mixte Parc marin de la Côte bleue.


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Version 1

Les limites de ces cantonnements sont reportées sur l'extrait de carte annexée au présent arrêté.

Le balisage matérialisant la délimitation des deux zones est de la responsabilité du syndicat mixte Parc marin de la Côte bleue.