ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Article 4

Créé le 7 juillet 2014

Les limites de ces cantonnements sont reportées sur l'extrait de carte annexée au présent arrêté.
Le balisage matérialisant la délimitation des deux zones est de la responsabilité du syndicat mixte Parc marin de la Côte bleue.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2014