ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

Article 4

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Article 4

Les limites de ces cantonnements sont reportées sur l'extrait de carte annexée au présent arrêté.
Le balisage matérialisant la délimitation des deux zones est de la responsabilité du syndicat mixte Parc marin de la Côte bleue.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2014

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Délimitation des zones marines protégées

Résumé. Les limites des zones de protection marine sont indiquées sur une carte et le marquage est à la charge du syndicat mixte.

Les limites de ces cantonnements sont reportées sur l'extrait de carte annexée au présent arrêté.
Le balisage matérialisant la délimitation des deux zones est de la responsabilité du syndicat mixte Parc marin de la Côte bleue.

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En vigueur depuis le lundi 7 juillet 2014

Source : Légifrance