Arrêté du 20 septembre 2004

Article 1

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 4 juillet 2013

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef : 5 600 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal : 5 400 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire : 5 100 euros.

Adjoint sanitaire principal de 1re classe : 3 200 euros.

Adjoint sanitaire principal de 2e classe : 3 000 euros.

Adjoint sanitaire de 1re classe : 2 700 euros.

Adjoint sanitaire de 2e classe : 2 600 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Modifié parArrêté du 1er juillet 2013art. 2

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef : 5 600 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal : 5 400 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire : 5 100 euros.

Adjoint sanitaire principal de 1re classe: 3 200 euros.

Adjoint sanitaire principal de 2e classe : 3 000 euros.

Adjoint sanitaire de 1re classe : 2 700 euros.

Adjoint sanitaire de 2e classe: 2 600 euros.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 3 juillet 2013

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :
Technicien sanitaire en chef : 5 600 euros.
Technicien sanitaire principal : 5 400 euros.
Technicien sanitaire : 5 100 euros.
Adjoint sanitaire qualifié : 3 200 euros.
Adjoint sanitaire principal : 3 000 euros.
Adjoint sanitaire : 2 700 euros.
Agent sanitaire principal : 2 600 euros.
Agent sanitaire : 2 600 euros.