JORF n°228 du 30 septembre 2004

Article 1

Article 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :
Technicien sanitaire en chef : 5 600 EUR.
Technicien sanitaire principal : 5 400 EUR.
Technicien sanitaire : 5 100 EUR.
Adjoint sanitaire qualifié : 3 200 EUR.
Adjoint sanitaire principal : 3 000 EUR.
Adjoint sanitaire : 2 700 EUR.
Agent sanitaire principal : 2 600 EUR.
Agent sanitaire : 2 600 EUR.


Historique des versions

Version 1

Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :

Technicien sanitaire en chef : 5 600 EUR.

Technicien sanitaire principal : 5 400 EUR.

Technicien sanitaire : 5 100 EUR.

Adjoint sanitaire qualifié : 3 200 EUR.

Adjoint sanitaire principal : 3 000 EUR.

Adjoint sanitaire : 2 700 EUR.

Agent sanitaire principal : 2 600 EUR.

Agent sanitaire : 2 600 EUR.