Arrêté du 1er juillet 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur des ressources humaines au ministère chargé de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2013

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Exécution d'un arrêté sur la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant la santé.

Le directeur des ressources humaines au ministère chargé de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2013

Source : Légifrance