JORF n°0152 du 3 juillet 2013

Article 2

I. ― L'intitulé de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires ».
II. ― L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
« Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef : 5 600 euros.
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal : 5 400 euros.
Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire : 5 100 euros.
Adjoint sanitaire principal de 1re classe : 3 200 euros.
Adjoint sanitaire principal de 2e classe : 3 000 euros.
Adjoint sanitaire de 1re classe : 2 700 euros.
Adjoint sanitaire de 2e classe : 2 600 euros. »

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Version 1

I. ― L'intitulé de l'arrêté du 20 septembre 2004 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :

« Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et adjoints sanitaires ».

II. ― L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :

« Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire en chef : 5 600 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal : 5 400 euros.

Technicien sanitaire et de sécurité sanitaire : 5 100 euros.

Adjoint sanitaire principal de 1re classe : 3 200 euros.

Adjoint sanitaire principal de 2e classe : 3 000 euros.

Adjoint sanitaire de 1re classe : 2 700 euros.

Adjoint sanitaire de 2e classe : 2 600 euros. »