Arrêté du 1er juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2004

Art. 1

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Modification des indemnités des techniciens et adjoints sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale pour différents postes sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2004
Art. 1

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