Arrêté du 16 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 713, 28 euros ;
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 377, 06 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 4 juillet 2013

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 713, 28 euros ;
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 377, 06 euros.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 28 février 2013

Source : Légifrance