Arrêté du 16 septembre 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 4 juillet 2013

Les montants moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue par le décret du 23 juillet 1998 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 713, 28 euros ;
Adjoint technique de laboratoire de 2e classe et de 1re classe : 2 377, 06 euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mars 2013 au mercredi 3 juillet 2013

Modifié parDécret n°2013-176 du 27 février 2013art. 36 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au jeudi 28 février 2013