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Arrêté du 1 juillet 2011

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Article 2

Le comité technique d'administration centrale, présidé par le secrétaire général, comprend également le chef du service de l'action administrative et des moyens.
Le comité technique d'administration centrale comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le secrétaire général est assisté, s'il l'estime opportun, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 août 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique d'administration centrale, présidé par le secrétaire général, comprend également le chef du service de l'action administrative et des moyens.
Le comité technique d'administration centrale comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le secrétaire général est assisté, s'il l'estime opportun, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Modification de la composition du comité technique d'administration centrale

En résumé. Le comité technique d'administration centrale a modifié la désignation du chef de service, passant de 'action administrative et modernisation' à 'des moyens', tout en conservant sa structure électorale et ses membres.

En vigueur du samedi 27 août 2011 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance