Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 27 août 2011 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2022
Le comité technique d'administration centrale, présidé par le secrétaire général, comprend également le chef du service de l'action administrative et des moyens.
Le comité technique d'administration centrale comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant le personnel, élus au scrutin de liste dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le secrétaire général est assisté, s'il l'estime opportun, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique d'administration centrale.