Arrêté du 17 décembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2011

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du comité technique d'administration centrale

Résumé. Le comité technique d'administration centrale change de composition en remplaçant le chef du service de l'action administrative et de la modernisation par le chef des moyens.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance