Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique d'administration centrale
Résumé. Le comité technique d'administration centrale change de composition en remplaçant le chef du service de l'action administrative et de la modernisation par le chef des moyens.
A modifié les dispositions suivantes :