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Arrêté du 1er juillet 2011

relatif à la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel

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Modification des règles pour le diplôme de bac pro « productions aquacoles »

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2011 met à jour les règles pour obtenir le baccalauréat professionnel en productions aquacoles, avec une application à partir de la rentrée 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment sa quatrième partie et sa sixième partie ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 15 décembre 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 février 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Diplôme en productions aquacoles

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2011 fixe les règles pour obtenir un diplôme dans le domaine des productions aquacoles.

Le référentiel de diplôme de la spécialité « productions aquacoles » est fixé dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Abrogation d'un arrêté sur le bac pro aquacole

Résumé. Un ancien arrêté sur le programme du bac pro « productions aquacoles » est annulé.

L'arrêté du 26 juillet 2000 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » est abrogé.

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Mise en œuvre des nouvelles règles du bac pro aquacole

Résumé. Les nouvelles règles pour le baccalauréat professionnel en aquaculture commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée 2011 pour les examens de 2013.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.

En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Rôle de la directrice générale dans un arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le baccalauréat professionnel « productions aquacoles ».

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

Nota. ― L'annexe peut être consultée au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, DGER, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site : www.chlorofil.fr.

En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011

Arrêté du 1er juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4