Arrêté du 1er juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2011

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Mise en œuvre des nouvelles règles du bac pro aquacole

Résumé. Les nouvelles règles pour le baccalauréat professionnel en aquaculture commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée 2011 pour les examens de 2013.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.

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En vigueur depuis le vendredi 15 juillet 2011

Source : Légifrance