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Arrêté du 1er juillet 2010

modifiant l'arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion des concours de la fonction publique

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2010 modifie les règles de gestion des concours de la fonction publique, en particulier sur les données personnelles collectées et leur durée de conservation.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2010 (Gestion des données personnelles pour les concours de la fonction publique) relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C ;

Vu le récépissé n° 1294812 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 6 mai 2010,

Arrêtent :

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Modification des règles de gestion des concours de la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion des concours de la fonction publique, notamment les données personnelles collectées et leur durée de conservation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Un responsable informatique est désigné pour appliquer un arrêté concernant l'environnement professionnel.

Le sous-directeur de l'informatique des services centraux du service de l'environnement professionnel du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'informatique des services centraux,

C. Alviset

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'informatique des services centraux,

C. Alviset

En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Arrêté du 1er juillet 2010
Article 1
Article 2