Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mars 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0163 du 17 juillet 2010
Arrêté du 1er juillet 2010
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2010 relatif à un traitement automatisé pour la gestion d'un concours commun pour le recrutement d'agents de catégorie C ;
Vu le récépissé n° 1294812 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 6 mai 2010,
Arrêtent :
Article 2
Le sous-directeur de l'informatique des services centraux du service de l'environnement professionnel du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er juillet 2010.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'informatique des services centraux,
C. Alviset
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'informatique des services centraux,
C. Alviset