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Modification des règles de gestion des concours de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des fonctions du traitement automatisé pour les concoursArrêté du 10 mars 2010Art. 2 : Types de données collectées pour un concours et durée de conservation
→ Version 2 : Modification des données collectées et durée de conservationArrêté du 10 mars 2010Art. 4 : Accès et rectification des données personnelles
→ Version 2 : Modification des modalités d'exercice des droits d'accès et de rectification
- Arrêté du 10 mars 2010Art. 1, Art. 2, Art. 4