En vigueur depuis le 18 juillet 2010
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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté environnemental
Le sous-directeur de l'informatique des services centraux du service de l'environnement professionnel du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.