Arrêté du 1er juillet 2010

Article 2

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Article 2

Le sous-directeur de l'informatique des services centraux du service de l'environnement professionnel du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juillet 2010

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté environnemental

Résumé. Un responsable informatique est désigné pour appliquer un arrêté concernant l'environnement professionnel.

Le sous-directeur de l'informatique des services centraux du service de l'environnement professionnel du secrétariat général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 18 juillet 2010

Source : Légifrance