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Arrêté du 1er juillet 2008

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Exigences pour accéder à la formation d'entraîneur sportif) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « roller-skating », dans les spécialités « artistique », « course », « danse », « rink hockey », « roller acrobatique » ou « roller in line hockey » ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « roller-skating ».
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Exigences pour accéder à la formation d'entraîneur sportif) le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme d'État en roller-skating) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 19 juillet 2008 · Abrogé le 1 décembre 2025

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Exigences pour accéder à la formation d'entraîneur sportif) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « roller-skating », dans les spécialités « artistique », « course », « danse », « rink hockey », « roller acrobatique » ou « roller in line hockey » ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif », mention « roller-skating ».
Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Exigences pour accéder à la formation d'entraîneur sportif) le sportif de haut niveau dans l'une des disciplines mentionnées à l'article 2 (Diplôme d'État en roller-skating) inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance