Créé le 10 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation des dispositions relatives aux formations de roller-skating et skateboard
Résumé. À partir du 1er août 2024, plus de nouvelles formations en roller et skateboard, sauf pour ceux déjà inscrits.
I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
II. - A compter du 1er août 2024 :
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " roller-skating " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " skateboard " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.
III. - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 1er juillet 2008Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er août 2024 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.