Arrêté du 19 juin 2024

Article 9

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Article 9

I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
II. - A compter du 1er août 2024 :

  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " roller-skating " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " skateboard " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er août 2024 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Suppression des formations en roller-skating et skateboard

Résumé. L'arrêté supprime les formations en roller-skating et skateboard pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" à partir du 1er août 2024.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
II. - A compter du 1er août 2024 :

  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " roller-skating " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte ;
  • aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " skateboard " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 : Création d'un diplôme pour les skateboardersArrêté du 1er juillet 2008Art. 2 : Diplôme d'État en skateboardArrêté du 1er juillet 2008Art. 3 : Test pour devenir formateur en skateboard
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er août 2024 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance