Article 9
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Arrêté du 19 juin 2024 relatif à la formation en roller-skating et skateboard
I. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
II. - A compter du 1er août 2024 :
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.
III. - Sont abrogés à compter du 1er décembre 2025 les arrêtés suivants :
- arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « roller-skating » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
- arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « skateboard » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive.
Toutefois et avant la date d'abrogation susmentionnée, le candidat admis avant le 1er août 2024 en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté de création du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.
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