Arrêté du 1er juillet 2008

Article 5

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Article 5

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 (Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animation) et D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2008

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Référentiels pour le diplôme d'Etat du sport

Résumé. L'article précise que les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat du sport sont détaillés dans les annexes I et II de l'arrêté.

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-37 (Diplôme d'État pour les métiers du sport et de l'animation) et D. 212-38 (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2008

Source : Légifrance