JORF n°0267 du 18 novembre 2010

Article 1

Article 1

Les articles 4 et 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :
« ― certificat de qualification professionnelle " assistant moniteur char à voile ”. »


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Version 1

Les articles 4 et 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé sont complétés par un alinéa ainsi rédigé :

« ― certificat de qualification professionnelle " assistant moniteur char à voile ”. »